Association GinuX
L'hébergement Web associatif
Association sous la loi de 1901

Statuts

Statuts de l'association: GINUX
Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents, une association régie selon les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations, par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ainsi que par les présents statuts, ayant pour dénomination :
Ginux
et ayant pour membres fondateurs les soussignés:
Christian ROZE, Florent SORIN, Olivier ROZE.
Article 2 : Objet et destination
Cette association à pour but de proposer une démarche et des solutions d'hébergement de sites informatiques.
Article 3 : Siège social
Le siège social de l’association est fixé à l'adresse du président, à Montigny le Bretonneux.
Article 4 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée dans le temps.
Article 5 : Composition de l’association
L’association connaît trois types d'adhérents:
- Les membres actifs. Ce sont les membres qui s’occupent du fonctionnement de l'association.
- Les membres d'honneur Ce sont les membres qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils peuvent être dispensés de cotisation et sont désignés tels, avec leur accord, par le bureau.
- Les membres bienfaiteurs Ce sont les membres qui adhèrent spontanément à l'association ou bien effectuent des dons au profit de l'association.
Article 6 : Admission et adhésion
Les membres bienfaiteurs et les membres actifs versent une cotisation annuelle dont le montant est voté chaque année par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration
Article 7 : Radiation
La qualité de membre se perd par : la démission, le décès, la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour le non paiement de la cotisation annuelle, la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave, le membre ayant été invité au préalable par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8 : Les ressources de l’association
Les ressources dont bénéficie l'association sont les suivantes:
- des dons à l’association sans contre-partie,
- des dons manuels,
- des dons des établissements d'utilité publique,
- des subventions susceptibles d'être accordées par l'Etat, la Région, le Département, la Commune et autres établissements publics et para publics.
- des cotisations de membres,
- des subventions avec contre-partie,
- le prix des biens vendus par l'association ou les prestations de services rendus,
- des capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l'association,
- des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association,
- du montant des valeurs mobilières éventuellement émises par l'association conformément à la loi n° 85-698 du 11 juillet 1985,
- des libéralités entre vifs ou testamentaires que l'association peut recevoir en raison de son objet dans les conditions prévues par l'article 3-1 modifié du décret n° 66-388 du 13 juin 1966; à cet effet, l'association s'oblige à: présenter ses registres et pièces de comptabilité sur tout réquisition du ministre de l'intérieur ou du préfet en ce qui concerne ces libéralités, à adresser au préfet un rapport annuel sur sa situation et sur ses comptes financiers, y compris ceux des comités locaux, à laisser visiter ses établissements par les délégués des ministres compétents et à leur rendre compte du fonctionnement des dits établissements, de toute autre ressource qui n'est pas interdite par les lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Fonctionnement, l’assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire sera organisée une fois par an. L’assemblée générale sera l’occasion de statuer :
- sur le bilan des activités de l'association au vu du rapport financier établi par le trésorier,
- sur la situation générale de l'association exposée par le président et
- sur toute question mise à l'ordre du jour.
L'assemblée générale pourra autoriser l’adhésion de nouveaux membres à l’association. L’assemblée générale sera également chargée de fixer le nouveau montant des cotisations et de rendre compte des résultats financiers globaux de l’année précédente. A cet effet, quinze jours au moins avant la date prévue pour l'assemblée générale, le secrétaire convoque tous les membres de l'association par lettre recommandée ou plus simplement par bordereau contresigné et daté par chacun des membres.
Les décisions prises par l'assemblée générale sont adoptées aux conditions de quorum et de majorité suivantes: Quorum : les 2 / 3 des membres. Majorité relative. Les délibérations sont constatées par procès verbal signé par le président et le secrétaire. L'assemblée générale procède au renouvellement du conseil d'administration.
Article 10 : Fonctionnement, l'assemblée générale extraordinaire
Sur demande expresse d'au moins un quart des membres adhérents ou des deux tiers des membres du CA, l' assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du président. A cet effet, quinze jours au moins avant la date prévue pour l' assemblée générale extraordinaire, le secrétaire convoque tous les membres de l'association par lettre recommandée ou par bordereau contresigné et daté par chacun des membres. L’assemblée générale extraordinaire statuera :
. sur toute question mise à l'ordre du jour,
. en cas de besoin, sur la modification des statuts, les propositions de modification ayant été jointes à la convocation.
. à la condition de regrouper au moins le Quorum. Si le Quorum n'est pas atteint, une nouvelle AGE est convoquée dans les mêmes conditions que précédemment et délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité relative.
Article 11 : Fonctionnement, le conseil d’administration
Le Conseil d’Administration est composé de trois à douze membres élus pour un an par la première assemblée générale ordinaire. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacance, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Le remplacement définitif est ratifié lors de la prochaine assemblée générale. Les membres ainsi élus exercent leurs fonctions jusqu'à la date à laquelle devait expirer le mandat des membres remplacés.
Parmi ses membres, le conseil d'administration choisit à main levée, les personnes composant le bureau, à savoir: un président, un secrétaire et un trésorier. Le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger, administrer l'association en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l'assemblée générale. Il ne peut avoir recours à un emprunt ou procéder à des acquisitions immobilières sans l'accord de l'Assemblée Générale.
Article 12 : Réunion du conseil d’administration et gratuité des fonctions
Le conseil d’administration sera réunira au moins une fois par an sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Comme pour tous les adhérents, des remboursements exceptionnels de frais sont possibles. Ils doivent faire l'objet d'une décision expresse du conseil d'administration sur présentation de justificatifs. Ces remboursements devront apparaitre explicitement sur le rapport financier de l'association.
Article 13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur de l’association sera réétudié et approuvé à chaque nouvelle assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées par les membres présents ou représentés. En cas de partage la voix du président est prépondérante. Ce réglement intérieur est destiné à fixer les divers points non fixés par les statuts.
Article 14 : Dissolution
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, les biens de l’association seront dévolus conformément aux statuts ou, à défaut de disposition statutaire, suivant les règles déterminées en assemblée générale extraordinaire. La dissolution de l'association peut être décidée par assemblée générale extraordinaire aux conditions de quorum et majorité suivantes:
Quorum : les 2 / 3 des membres.
Majorité relative. Au cours de l'assemblée générale extraordinaire, un liquidateur est nommé, lequel dispose des pouvoirs les plus étendus. Le cas échéant, l'actif est dévolu conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 15 : Formalités constitutives
Tous pouvoirs sont donnés au président aux fins de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par la législation en vigueur.

Signatures des membres fondateurs
Lu et approuvé par les signataires à Montigny le Bretonneux le 15 mai 2007.
Signatures:
Le président, Le trésorier,
Association GinuX